Article 1 – Présentation de l'entreprise

Marine Ruhland – Naturopathe
Ruhland Marine
Auto-entrepreneur
Adresse : 7a rue de Wiwersheim, 67117 Dossenheim
SIRET : XXX (sera mis à jour dès attribution)
Email : contact@marine-naturopathe.com
Téléphone : 06 49 64 85 35

La société propose des prestations d’accompagnement en naturopathie, en présentiel et en visio.

 

Article 2 – Nature des prestations

Marine Ruhland propose :

  • des séances de naturopathie en visio ou en cabinet,

  • une séance initiale,

  • des séances de suivi,

  • des forfaits d’accompagnement global,

  • un appel découverte non thérapeutique.

2.1. Nature de la naturopathie

La naturopathie est un accompagnement complémentaire destiné à soutenir le bien-être et l’hygiène de vie.
Elle ne constitue pas un acte médical, ne remplace en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic, un traitement ou un suivi par un professionnel de santé.

La naturopathe ne réalise :

  • aucun diagnostic,

  • aucune prescription médicale,

  • aucune modification ou interruption de traitement.

Les prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale.

 

Article 3 – Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur la page “Prestations” du site www.marine-naturopathe.com.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

 

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue à la fin de la séance.

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire (terminal type SumUp)

  • Virement bancaire

  • Espèces (uniquement en cabinet)

Les chèques ne sont pas acceptés.

Une facture peut être générée et transmise sur demande.

 

Article 5 – Annulation, report et non-présentation

Afin de garantir une organisation optimale du planning, toute demande d’annulation ou de modification doit respecter les conditions ci-dessous.

5.1. Annulation avec préavis

L’annulation est gratuite jusqu’à 24h avant le rendez-vous.

5.2. Annulation tardive

En cas d’annulation à moins de 24h, un montant forfaitaire de 50 % du tarif de la séance pourra être facturé, sauf si :

  • un report est programmé immédiatement,

  • ou si le motif est justifié et indépendant de la volonté du client (maladie, imprévu majeur…).

5.3. Non-présentation

Toute absence non prévenue entraîne la facturation intégrale de la séance.

5.4. Report

Le report est possible sans frais, à condition d’être effectué au moins 24h à l’avance ou en cas de motif justifié.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation.

Toutefois, si la séance est planifiée à moins de 14 jours à la demande du client, celui-ci :

  • renonce expressément à son droit de rétractation,

  • accepte que la prestation soit réalisée avant la fin du délai légal.

Le droit de rétractation ne s’applique plus après réalisation complète de la séance.

 

Article 7 – Responsabilités

La naturopathe s'engage à fournir un service sérieux et professionnel.

Cependant :

  • Elle ne peut garantir des résultats, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs individuels.

  • Le client reste entièrement responsable de sa santé.

  • Il s’engage à consulter un professionnel médical dès que nécessaire.

  • La naturopathe ne peut être tenue responsable d’une mauvaise compréhension ou mauvaise application des recommandations.

 

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

  • la prise de rendez-vous (Cal.com),
  • la gestion du dossier client,
  • la facturation.

Les données ne sont jamais vendues, ni transmises à des tiers non autorisés.

Le client peut demander :

  • l’accès à ses données,

  • leur rectification,

  • leur suppression.

(La politique complète de confidentialité est détaillée dans une page dédiée.)

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus transmis (PHV, documents de conseils, supports envoyés, fiches pratiques, emails personnalisés…) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou partage sans autorisation écrite est interdite.

 

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige peut être soumis à un médiateur.

Médiateur compétent :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
www.mediateur-consommation-smp.fr

Avant toute médiation, une résolution amiable doit être recherchée via contact direct : contact@marine-naturopathe.com.

 

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du domicile du professionnel, sauf disposition légale impérative contraire. 

 

 

Dernière mise à jour : 23/11/2025